Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au A du II de l'article 9 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Thibaut Lallemand, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « M. Julien Valentino, administrateur civil ».