Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « assurant par intérim la fonction de » sont supprimés.