Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome)

Il est inséré, après le j du II de l'article R. 217-3 du même code, un alinéa ainsi rédigé :
« k) Des articles R. 213-5-4, R. 213-5-5, R. 213-5-6 et des textes pris pour leur application ; ».