Article 1 AUTONOME (Décret du 28 avril 2016 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)

M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, à compter du 1er mai 2016, en remplacement de M. Denis PRIEUR.