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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015)


Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2015 :


APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

TAUX MINIMAL (EN POURCENTAGE)

Crémant d'Alsace

1

Crémant de Bourgogne

0

Crémant du Jura

0

Crémant de Loire

0

Crémant de Bordeaux

0

Crémant de Die

0

Crémant de Limoux

0

Limoux mention « blanquette de Limoux »

0

Limoux mention « méthode ancestrale »

0

Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant »

0