Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts)

La deuxième phrase du II de l'article R. 3223-50 du même code est complétée par les mots : « dans les régions Ile-de-France, Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et Bourgogne - Franche-Comté. »