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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts)


L'article R. * 1212-5 du même code est remplacé par un article R. 1212-5 ainsi rédigé :


« Art. R. 1212-5.-La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :


ARRONDISSEMENTS MARITIMES

RÉGIONS

Atlantique (siège : Brest)

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Méditerranée (siège : Toulon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Provence-Alpes-Côte d'Azur.