Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts)


L'article R. * 1212-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-4 ainsi rédigé :


« Art. R. 1212-4.-La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :


ZONES TERRE

RÉGIONS

Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)

Ile-de-France

Nord-Est (siège : Metz)

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Bourgogne-Franche-Comté,
Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Ouest (siège : Rennes)

Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire

Sud-Est (siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes