I.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le chapitre VII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est abrogé ;
2° Le chapitre V du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé ;
3° Aux articles D. 1142-64, R. 1221-24, R. 1221-25, R. 1221-36, R. 1221-39, R. 1313-3, R. 1313-24, R. 1323-2, R. 1323-4, D. 2142-45, R. 3113-2, R. 3113-3 et D. 3121-25, les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique ;
4° A l'article R. 1341-8, les mots « aux articles L. 1413-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1413-1 » ;
5° A l'article D. 1411-38, les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique et les mots : «-le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant » sont supprimés ;
6° L'article R. 1419-1 est abrogé ;
7° A l'article L 1451-1, les mots : « mentionnés aux articles L. 1222-1, L. 1313-1, L. 1413-2, L. 1415-2, L. 1417-1, L. 1418-1, L. 1431-1, L. 3135-1 et L. 5311-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles L. 1222-1, L. 1313-1, L. 1413-1, L. 1415-2, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du présent code » ;
8° Aux articles R. 6113-39, R. 6113-46, R. 6113-46-1, les mots : « à l'article R. 1413-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 1413-7 » ;
9° A l'article R. 6123-32-10, les mots : « Institut de veille sanitaire mentionné à l'article L. 1413-2 » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
10° Aux articles R. 2133-1, R. 2133-3, D. 3232-2, D. 3232-3, D. 3232-5, D. 3232-6, les mots : « Institut national de prévention et d'éducation pour la santé » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
11° A l'article D. 3232-4, les mots : « Institut national de prévention et d'éducation pour la santé » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » et les mots : « approuvée par l'INPES » sont remplacés par les mots : « approuvée par l'ANSP » ;
12° Aux articles R. 3132-2, R. 3132-3, R. 3132-5, R. 3132-8, R. 3133-1, R. 3133-3, R. 3133-4, R. 3133-6, R. 3134-2, R. 3134-3, R. 3134-3-1, R. 3134-3-3, R. 5124-24, R. 5124-34, D. 6311-18, R. 6311-31, R. 6311-32, les mots : « Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
13° A l'article R. 5124-45, les mots : « Etablissement de préparation et de réponse aux situations d'urgence sanitaires » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
14° Aux articles R. 3131-8-1 et R. 5124-2, les mots : « établissement public mentionné à l'article L. 3135-1 » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
15° A l'article R. 5124-1, la référence à l'article L. 3135-1 est remplacée par la référence à l'article L. 1413-1.
II.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article D. 178-1, les mots : « institut mentionné à l'article L. 1417-1 » sont remplacés par les mots : « agence mentionnée à l'article L. 1413-1 » et les mots : « h L'établissement mentionné à l'article L. 3135-1 » sont supprimés ;
2° A l'article R. 441-17, les mots : « l'établissement » mentionné à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de santé publique ».
III.-Le code de l'action sociale est des familles est ainsi modifié :
1° A l'article D. 114-5, les mots : « Institut national de prévention et d'éducation pour la santé » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
2° A l'article D. 247-5, les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique ».
IV.-1° A l'article R. 2213-1-3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l'Institut de veille sanitaire nommément désignés par le directeur » sont remplacés par les mots : « de l'Agence nationale de santé publique nommément désignés par le directeur général » ;
2° Aux articles D. 221-17 et D. 523-5 du code de l'environnement, les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
3° Aux articles R. 751-18-1 et R. 751-131-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « l'établissement mentionné à l'article L. 3135-1 » sont remplacés par les mots : « l'agence mentionnée à l'article L. 1413-1 » ;
4° A l'article D. 711-2 du code de la sécurité intérieure, le c du 5° remplacé par les dispositions suivantes : « c) Deux représentants de l'Agence nationale de santé publique » et le j du même 5° est supprimé ;
5° A l'article D. 4641-5 du code du travail, les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique ».
V.-Le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique et de la sécurité sanitaire est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le 6° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° L'Agence nationale de santé publique » et les 7° et 9° sont supprimés ;
2° A l'article 3, les références : « R. 1413-4, R. 1417-13 » sont remplacés par la référence : « R. 1413-14 ».
VI.-1° Aux articles 7 et 8 du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans, les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
2° Aux articles 1er, 3,4,5,6,8 et 9 du décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban », les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
3° A l'article 2 du décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres », les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
4° A l'article 2 du décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide, les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » et les mots : «-Institut national de prévention et d'éducation pour la santé » sont supprimés ;
5° A l'annexe du décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement, les mots : « Institut de veille sanitaire (InVS) » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique (ANSP) » ;
6° A l'article 1er du décret n° 2014-1629 du 26 décembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
7° A l'article 3 du décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les mots : « Institut de veille sanitaire (InVS) » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique » ;
8° Aux articles 1er, 2,3,4,5,6,7,8,9 et 10 du décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET », les mots : « Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de santé publique ».