ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr).
2. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1. A.-Enquête d'initiative nationale
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DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR |
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Conditions de vie |
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Plate-forme annuelle CAMME* sur le « Bien-être » * Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). |
Ponctuelle |
INSEE |
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SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR |
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Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 |
Annuelle |
DEPP |
Liste des producteurs
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SIGLE DU PRODUCTEUR |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
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DEPP |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
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INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |