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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)


I.-Au deuxième alinéa du I de l'article L. 621-9 du même code, après les mots : « réalisée par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs au moyen de son site internet », sont insérés les mots : « ainsi que des offres de minibons mentionnés à l'article L. 223-6 ».
II.-Le e du II de l'article L. 621-15 du même code est complété par les mots : « ou s'est livrée à tout manquement mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 621-14 lors d'une offre de minibons mentionnés à l'article L. 223-6 ».