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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)
L'article L. 341-10 du même code est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les bons de caisse. »