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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord)


Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord », précédemment dénommée : « Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce regroupant les bassins de Haute-Normandie et les régions Ile-de France, Picardie, Nord - Pas-de-Calais ».
Ces statuts ont été déposés le 9 mars 2016 à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, du Calvados, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de Paris, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de la Somme, des Vosges, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.