ANNEXE IV
MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ
I. - Bilan des règles de gestion de l'année [n - 1]
Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné
NOMBRE DE NAVIRES au 01.01.n - 1 |
NOMBRE d'entrées |
RAISONS des entrées (1) |
NOMBRE de sorties |
RAISONS des sorties (2) |
NOMBRE DE NAVIRES au 31.12.n - 1 |
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Total |
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(1) installations, adhésion, changement, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) vente, exclusion, destruction, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. |
Bilan des sanctions mises en œuvre
TYPE DE SANCTION |
MOTIF D'APPLICATION |
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS |
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II. - Bilan de la campagne de pêche de l'année [n - 1] pour chacune des espèces du groupement de navires
Tableau synthétique des mesures de gestion
QUOTA |
ENVELOPPE RÉPARTIE ENTRE LES ADHÉRENTS (en tonnes) |
MESURE DE GESTION |
DÉCISION(S) DU CA |
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Présentation détaillée des mesures de gestion
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents.
Calendrier prévisionnel d'activité du groupement de navires :
MOIS |
QUANTITÉ (TONNES) |
PRIX MOYEN |
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Janvier |
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Février |
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Mars |
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Avril |
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Mai |
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Juin |
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Juillet |
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Août |
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Septembre |
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Octobre |
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Novembre |
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Décembre |
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Total |
Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
Dispositif de suivi des captures des adhérents.
Sanctions administratives et économiques prévues.
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'année [N - 1].
Délibérations du conseil d'administration.