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Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)


ANNEXE IV
MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ


I. - Bilan des règles de gestion de l'année [n - 1]
Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné


NOMBRE DE NAVIRES
au 01.01.n - 1

NOMBRE
d'entrées

RAISONS
des entrées (1)

NOMBRE
de sorties

RAISONS
des sorties (2)

NOMBRE DE NAVIRES
au 31.12.n - 1

Total

(1) installations, adhésion, changement, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) vente, exclusion, destruction, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.


Bilan des sanctions mises en œuvre


TYPE DE SANCTION

MOTIF D'APPLICATION

NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS


II. - Bilan de la campagne de pêche de l'année [n - 1] pour chacune des espèces du groupement de navires
Tableau synthétique des mesures de gestion


QUOTA

ENVELOPPE RÉPARTIE ENTRE LES ADHÉRENTS
(en tonnes)

MESURE DE GESTION

DÉCISION(S) DU CA


Présentation détaillée des mesures de gestion


Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents.
Calendrier prévisionnel d'activité du groupement de navires :


MOIS

QUANTITÉ (TONNES)

PRIX MOYEN

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total


Modalités de suivi des mesures du plan de gestion


Dispositif de suivi des captures des adhérents.
Sanctions administratives et économiques prévues.


III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas


Tableau de production des adhérents de l'année [N - 1].
Délibérations du conseil d'administration.