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Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)


ANNEXE III
COMMUNICATION DE LA PRODUCTION DÉBARQUÉE PAR LES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES


NOM DU
groupement
de navires

NOM ET
prénom de
l'armateur

QUARTIER ET
immatriculation
du navire

NOM
du navire

DATE DE
débarquement
(JJ/MM/AAAA)

PORT DE
débarquement

ESPÈCE
débarquée
(1)

ZONE
CIEM

ENGIN (2)

CAPTURES
(3)

(1) code FAO de l'espèce.
(2) code FAO de l'engin.
(3) poids en kilogrammes.