Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)


ANNEXE II
LISTE DES DIRIGEANTS ET DES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES


NOM
du groupement
de navires

INFORMATIONS CONCERNANT L'ADHÉRENT

INFORMATIONS CONCERNANT LE NAVIRE

Nom

Prénom

Adresse
postale

Adresse
mail

Numéro
de
téléphone

Statut au sein
du groupement
de navires

Quartier
maritime
du navire

CFR
du navire

Nom du navire