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Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)


ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE DE FICHE RELATIVE AUX MODALITÉS PRATIQUES PERMETTANT D'ASSURER LE SUIVI ET LA GESTION DES SOUS-QUOTAS DU GROUPEMENT DE NAVIRES


Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission :
Nom, prénom :
Qualité au sein du groupement de navires :
Coordonnées :


- adresse postale ;
- adresse mail ;
- numéro de téléphone.


Temps de charge hebdomadaire :
Moyens matériels :
Description des outils mis à disposition pour le suivi et la gestion des sous-quotas :
Méthode :
Description de la démarche de suivi et de gestion des sous-quotas :