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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)


Le groupement de navires doit tenir la liste à jour de ses dirigeants et de ses adhérents à la disposition de l'administration chargée des pêches maritimes, au format Excel et selon le modèle défini à l'annexe II du présent arrêté. La transmission de ces informations se fait par voie électronique ou par voie papier.