Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-389 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-82 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé TSF Jazz dans la zone de Paris, Marseille et Nice)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.