Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-385 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Nova dans les zones de Paris, Marseille et Nice)

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-83 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.