Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-384 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-89 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Monaco dans les zones de Paris et Nice)

A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-89 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice est retiré.