Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-379 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio + dans la zone de Paris)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-379 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio + dans la zone de Paris)


La décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 modifiée par les décisions n° 2015-371 du 18 mars 2015 et n° 2015-549 du 23 novembre 2015, autorisant la SAS Sud Radio à exploiter, sur le canal 11B, dans la zone de Paris, un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio + est retirée.