Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-377 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-99 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France dans les zones de Marseille et Nice)

La présente décision sera notifiée à la SARL Chante France Développement et publiée au Journal officiel de la République française.