Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-374 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-28 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Vallée dans la zone de Nice)

La présente décision sera notifiée à l'association Roya Animation et publiée au Journal officiel de la République française.