Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-373 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-104 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Notre-Dame dans la zone de Paris)

La décision n° 2013-104 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter, sur le canal 11B, dans la zone de Paris, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Notre-Dame est retirée.