Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-371 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-19 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Mistral dans la zone de Marseille)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.