Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-369 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Paname dans les zones de Paris, Marseille et Nice)

La présente décision sera notifiée à la SARL Paname et publiée au Journal officiel de la République française.