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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-369 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Paname dans les zones de Paris, Marseille et Nice)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-369 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Paname dans les zones de Paris, Marseille et Nice)


A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-96 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice sont retirés.