Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.