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Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert au 1er janvier 2012 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans le domaine des voies d'eau)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert au 1er janvier 2012 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans le domaine des voies d'eau)


ANNEXE


COLLECTIVITÉ BÉNÉFICIAIRE
DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
des personnels Voies d'eau
transférés au 1er janvier 2013
DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
des personnels Voies d'eau
transférés au 1er janvier 2014
DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
des personnels Voies d'eau
transférés au 1er janvier 2015

Nombre
d'ETP
Montant
de la compensation
Nombre
d'ETP
Montant
de la compensation
Nombre
d'ETP
Montant
de la compensation

Syndicat pour le développement du Saint-Lois
1,00
116 €