Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois du transfert au 1er janvier 2012 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau)

ANNEXE
Répartition par vague de droit d'option et par collectivité de la compensation du transfert des personnels des services en charge des voies d'eau du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie