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Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau)


ANNEXE


COLLECTIVITÉ
bénéficiaire
POSTES DE PERSONNELS
des services des voies d'eau vacants
avant le transfert de services
POSTES DE PERSONNELS
des services des voies d'eau vacants compensés
au titre des vacances constatées en 2012
POSTES DE PERSONNELS
des services des voies d'eau vacants compensés
au titre des vacances constatées en 2013
POSTES DE PERSONNELS
des services des voies d'eau vacants compensés
au titre des vacances constatées en 2014

Nombre d'ETP
Montant de la
compensation
Nombre d'ETP
Montant de la
compensation
Nombre d'ETP
Montant de la
compensation
Nombre d'ETP
Montant de la
compensation

Syndicat pour le développement du Saint-Lois
0,82
22 819 €