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Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la compétence relative à la coordination des initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle prévu par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la compétence relative à la coordination des initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle prévu par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)


ANNEXE


RÉGIONS

A COMPTER DU 1er JANVIER 2014, DROIT À COMPENSATION
définitif (en €), en année pleine et en valeur 2014

Alsace

100 456

Aquitaine

338 556

Auvergne

40 176

Bourgogne

45 219

Bretagne

224 443

Centre

128 817

Champagne-Ardenne

55 238

Corse

50 228

Franche-Comté

103 736

Ile-de-France

301 336

Languedoc-Roussillon

94 513

Limousin

40 176

Lorraine

120 561

Midi-Pyrénées

150 651

Nord - Pas-de-Calais

40 176

Basse-Normandie

105 466

Haute-Normandie

113 643

Pays de la Loire

187 189

Picardie

130 546

Poitou-Charentes

117 427

Provences-Alpes-Côte d'Azur

351 530

Rhône-Alpes

502 215

Guadeloupe

56 788

Martinique

110 475

Guyane

25 148

La Réunion

65 290

Total

3 600 000