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Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant les montants des droits à compensation résultant pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant les montants des droits à compensation résultant pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)


ANNEXE


DÉPARTEMENTS
POSTES DE PERSONNELS
des services en charge
des voies d'eau vacants
avant le transfert de services
POSTES DE PERSONNELS
des services en charge
des voies d'eau vacants
compensés au titre
des vacances constatées
en 2011
POSTES DE PERSONNELS
des services en charge
des voies d'eau vacants
compensés au titre
des vacances constatées
en 2012
POSTES DE PERSONNELS
des services en charge
des voies d'eau vacants
compensés au titre
des vacances constatées
en 2013

Nombre
d'ETP
Montant
de la
compensation
Nombre
d'ETP
Montant
de la
compensation
Nombre
d'ETP
Montant
de la
compensation
Nombre
d'ETP
Montant
de la
compensation

Région Alsace
1,65
49 535 €
1
30 021 €
2,01
76 279 €
1
31 752 €

Département du Bas-Rhin
1
30 022 €

Communauté urbaine de Strasbourg
1,35
39 590 €
0,56
16 845 €

TOTAL
3,00
89 125 €
1,56
46 866 €
3,01
106 301 €
1,00
31 752 €