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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant les montants des droits à compensation résultant pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant les montants des droits à compensation résultant pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)


A compter du 1er janvier 2011, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.