Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace et la communauté urbaine de Strasbourg du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application du décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010)

ANNEXE
Répartition par vague de droit d'option et par collectivité de la compensation des personnels optants des services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en charge des voies d'eau