L'article R. 632-13 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur présente chaque année au collège un compte rendu de l'exercice de la politique de contrôle de l'action disciplinaire. Il rend compte également des actions entreprises en matière de déontologie.
« Le directeur est assisté d'un secrétaire général.
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, le secrétaire général assure les missions dévolues à ce dernier. »