I. - Aux articles R. 645-3, R. 646-3 et R. 647-3 du même code, le 3° est supprimé.
II. - A l'article R. 645-3 du même code :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les 1° et 2° de l'article R. 612-24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« “1° Soit d'une certification professionnelle se rapportant à l'activité exercée, définie par le gouvernement de la Polynésie française, après avis du haut-commissaire de la République en Polynésie française et enregistrée, le cas échéant, au registre de la certification professionnelle de la Polynésie française ;
« “2° Soit d'un certificat professionnel élaboré et délivré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française ;” » ;
2° Les 24° bis, 25°, 26° et 27° deviennent respectivement les 25°, 29°, 30° et 31° ;
3° Sont insérés des 26°, 27° et 28° ainsi rédigés :
« 26° A l'article R. 625-2, les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” sont remplacés par les mots : “dans les conditions fixées par les dispositions applicables localement ayant le même objet” ;
« 27° Aux articles R. 612-24, 625-7, et R. 625-8, la référence au règlement (UE) n° 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2015/1998 ;
« 28° A l'article R. 625-11, les mots : “et des articles R. 622-22 et suivants” sont supprimés ; ».
III. - A l'article R. 646-3 du même code :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les 1° et 2° de l'article R. 612-24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« “1° Soit d'une certification professionnelle se rapportant à l'activité exercée, définie par la Nouvelle-Calédonie, avec l'avis du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et délivrée par cette collectivité ;
« “2° Soit d'un certificat professionnel élaboré et délivré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et inscrit au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie ;” » ;
2° Les 11° bis, 12°, 13° et 14° deviennent respectivement les 9°, 13°, 14° et 15° ;
3° Après le 9°, sont insérés les 10°, 11° et 12° ainsi rédigés :
« 10° A l'article R. 625-2, les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” sont remplacés par les mots : “dans les conditions fixées par les dispositions applicables localement ayant le même objet” ;
« 11° Aux articles R. 612-24, 625-7, et R 625-8, la référence au règlement (UE) n° 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2015/1998 ;
« 12° A l'article R. 625-11, les mots : “et des articles R. 622-22 et suivants” sont supprimés ; ».
IV. - A l'article R. 647-3 du même code :
1° Les 11°, 12° et 13° deviennent respectivement les 14°, 15° et 16° ;
2° Après le 10°, sont insérés les 11°, 12° et 13° ainsi rédigés :
« 11° A l'article R. 625-2, les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” sont remplacés par les mots : “dans les conditions fixées par les dispositions applicables localement ayant le même objet” ;
« 12° Aux articles R. 612-24, 625-7, et R. 625-8, la référence au règlement (UE) n° 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2015/1998 ;
« 13° A l'article R. 625-11, les mots : “et des articles R. 622-22 et suivants” sont supprimés ; ».