Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du même code, la ligne :
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R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4° |
Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense |
figurant dans chacun des tableaux est remplacée par la ligne suivante :
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R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4° |
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité |