Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière)

Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise, à partir de son activité professionnelle, les deux documents prévus au troisième alinéa de l'article 8.