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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)


L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.