Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.