Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-342 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza)

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.