Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-340 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Antoine et publiée au Journal officiel de la République française.