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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail)


A l'article R. 4721-10 du code du travail, les mots : « l'inspecteur du travail prescrit la vérification de la valeur limite d'exposition professionnelle mentionnée à l'article L. 4721-8. S'il » sont remplacés par les mots : « si l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ».