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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 portant modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 portant modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 3 « compresses et coton », paragraphe 2 :
a) Dans la rubrique « B - Compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles », les codes 1356070 et 1302476 correspondant aux compresses de gaze hydrophile non stériles en boîte de 50 sont radiés. En conséquence, la rubrique « B - Compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles » est supprimée. Les codes 1349029 et 1371000 correspondant aux compresses non tissées non stériles en boîte de 50 sont transférés dans une nouvelle rubrique B.
b) Une nouvelle rubrique « B - Compresses non tissées non stériles » est créée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

B - Compresses non tissées non stériles

1349029

Compresses non tissées non stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, boîte de 50.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2016

1371000

Compresses non tissées non stériles, > ou = 100 cm2, boîte de 50.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2016

1387923

Compresses non tissées non stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, par 100.
Conditionnement par 100 de compresses non tissées non stériles de surface supérieure ou égale à 56 cm2 et inférieure à 100 cm2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

1396655

Compresses non tissées non stériles, > ou = 100 cm2, par 100.
Conditionnement par 100 de compresses non tissées non stériles de surface supérieure ou égale à 100 cm2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020


c) Dans la rubrique « B - Compresses non tissées non stériles », les codes 1349029 et 1371000 correspondant aux compresses non tissées non stériles en boîte de 50 sont radiés à compter du 15 août 2016.
d) Dans la rubrique « C - Coton hydrophile non stérile », les codes 1362142 et 1388680 correspondant respectivement aux paquets de coton de 250 g et 500 g sont radiés à compter du 15 mai 2016.