Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 3 « compresses et coton », paragraphe 1 :
a) Les codes 1361473, 1332900, 1340904 correspondant aux compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes sont radiés. En conséquence, la rubrique « A - Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes » est supprimée ;
b) Dans la rubrique « C - Compresses stériles non tissées », les codes 1336618, 1387490, 1341298, 1351256, correspondant aux compresses non tissées stériles en sachets de 5 compresses sont radiés ;
c) Dans la rubrique « D - Compresses stériles de gaze hydrophile », les codes 1373507, 1340577, 1384899, 1341743 correspondant aux compresses de gaze hydrophile stériles en sachets de 5 compresses sont radiés ;
d) La rubrique « B - Pansements absorbants stériles non adhésifs » devient la rubrique « A - Pansements absorbants stériles non adhésifs » ;
e) La rubrique « C - Compresses stériles non tissées » devient la rubrique « B - Compresses stériles non tissées » ;
f) La rubrique « D - Compresses stériles de gaze hydrophile » devient la rubrique « C - Compresses stériles de gaze hydrophile » ;
g) La rubrique « E - Rondelles oculaires stériles de gaze » devient la rubrique « D - Rondelles oculaires stériles de gaze » ;
h) La rubrique « F - Rondelles oculaires stériles non tissées » devient la rubrique « E - Rondelles oculaires stériles non tissées ».