Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 portant modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1 « Pansements », les codes 1397749, 1330478, 1307893 correspondant aux compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs sont radiés. Par conséquent, le paragraphe 11 « Compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs » est supprimé à la même date.