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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE C
DÉPENSES DONT LE FAIT GÉNÉRATEUR EST ANTÉRIEUR AU 1ER JANVIER 2016



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