Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


Article 43
Conservation


Le procès-verbal des délibérations et le compte rendu des débats font l'objet respectivement d'une pagination annuelle. Ils sont paraphés et signés par le président de la séance avant d'être conservés dans les archives du régime.